CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise "Au Marché de Gaïa" tenue par Nathalie Louette dont le siège social est à Maisons-du-Bois, 10, rue de Bellevue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 488 201 542 ci-après dénommée "Au Marché de Gaïa " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Au Marché de Gaïa" dénommée ci-après "l’acheteur".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Marché de Gaïa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Au Marché de Gaïa, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Marché de Gaïa.
Au Marché de Gaïa se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou par Au Marché de Gaïa.
Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif. Si un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité de Au Marché de Gaïa, ni affecter la validité de la vente.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Au Marché de Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits restent la propriété de Au Marché de Gaïa jusqu’à l’encaissement complet du prix par Au Marché de Gaïa. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’assurance et de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
4. Aire géographique
Les livraisons sont possibles dans le monde entier. Cependant, les frais de port ne sont offerts que pour la France et à partir de 70€ d'achat.
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
* remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
* remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits ou services choisis;
* valider sa commande après l’avoir vérifiée;
* confirmer sa commande et son règlement;
* effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Au Marché de Gaïa communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.
Au Marché de Gaïa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Au Marché de Gaïa se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.
6. Choix des produits
L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site de Au Marché de Gaïa avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité de Au Marché de Gaïa ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.
7. Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement, sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et munis de tous les éléments indispensables à la revente (emballage, notice, accessoires, ...).
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Au Marché de Gaïa son chèque accompagné d’une copie de la commande validée. Au Marché de Gaïa enverra les produits dès réception du chèque correspondant à la dite commande. L’acheteur pourra imprimer sa facture faisant ressortir la TVA dans la rubrique « Mon compte » du site www.au-marche-de-gaia.com.
Tout ou partie du paiement pourra aussi être réalisé avec un chèque-cadeau Au Marché de Gaïa. En ce cas, le numéro du chèque-cadeau attribué par Au Marché de Gaïa devra être indiqué par le client lors de la validation finale du panier. Les modalités de livraison dépendront alors du moyen de paiement complémentaire qui sera choisi par le client (CB ou chèque bancaire).
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Au Marché de Gaïa.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison moyen estimé est précisé sur les fiches de chaque produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison en Colissimo Suivi de la Poste est offerte pour toute commande supérieure à 70€ TTC (France Métropolitaine et Monaco seulement). Les commandes sont généralement traitées dans les 24 à 48 heures, puis remise au transporteur pour expédition (sauf jours fériés). Les commandes passées le samedi matin sont envoyées si possible avant midi sinon, dans la journée de lundi (sauf jours fériés).
Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :
* refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur
* signaler l’incident à Au Marché de Gaïa par e-mail à contact@au-marche-de-gaia.com en précisant le numéro de commande concerné.
10. Service clientèle
Pour toute question, le service clientèle de Au Marché de Gaïa est à votre disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail à contact@au-marche-de-gaia.com.
11. Garantie
Au Marché de Gaïa, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Au Marché de Gaïa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans l’article 12 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.
12. Procédure de retour
Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Au Marché de Gaïa n'acceptera pas de colis adressés en port dû.
Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
13. Responsabilité
Au Marché de Gaïa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Au Marché de Gaïa décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Au Marché de Gaïa ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Au Marché de Gaïa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Au Marché de Gaïa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Archivage - Preuve
Au Marché de Gaïa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Au Marché de Gaïa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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